COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE FISCAL - [Livres]

Livres 11-10-2024, 23:58

COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE FISCAL
TypeLivres
Editeur Indicator
Nombre de pages 99
Genre Actualité
Description

Les sujets suivants y sont notamment abordés :
La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
Les pouvoirs d’investigation du fisc
Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
Le déroulement du contrôle fiscal
Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire
valoir votre point de vue face au fisc.


Informations sur l'upload
LangueFrançais
HébergeurMulti Taille13 Mo





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